Conditions de vente

Artcile 1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous doivent être lues et acceptées sans réserve par le client lors de toute commande effectuée auprès de la SAS CliKIT. Aucune disposition contraire aux conditions générales de vente ne saurait être opposée à la société SAS CliKIT sans accord préalable de celle-ci. Les informations communiquées sur le site www.veranda-en-kit.com ne sont données qu’à titre indicatif. CliKIT se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions.
Les présentes conditions s’appliquent lors de toute commande effectuée par un client auprès de la société CliKIT. Les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur le jour de validation de la commande. Une commande est validée lorsqu’un bon de commande complet nous a été adressé accompagné du paiement. Coordonnées du vendeur :
SAS CliKIT - 8 rue de Châtillon - 51170 Saint-Gilles
R.C.S REIMS 530 640 614 - APE 4791B
N° TVA Intracommunautaire : FR49 - 530640614

Article 2. Les produits

Les informations présentées sur le site et les fiches techniques sont celles fournies par le fabricant. Les photographies ainsi que les descriptions et informations illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité de CliKIT.

Article 3. Disponibilité des produits

Les tarifs de nos produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.veranda-en-kit.com et dans la limite des stocks disponibles chez notre fournisseur. Le délai de fabrication est fourni à titre indicatif et est communiqué suivant les informations données à CliKIT par le fournisseur.
S’il était constaté une indisponibilité des produits après validation de la commande, CliKIT s’engage à informer le client dans le plus bref délai.
Dans ce cas la commande des articles indisponibles sera annulée et le client sera remboursé des produits indisponibles dans un délai de 30 jours.

Article 4. La livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement et ne peuvent entraîner pour nous ni pénalité, ni indemnité de retard. En cas de livraison non conforme ou défectueuse, notre garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple des pièces en cause sans que jamais notre responsabilité puisse être engagée et que nous ayons à participer en rien aux frais quelconques de dépose, repose, remise en état ou transport.
La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Monaco, Luxembourg, Espagne. CliKIT s’engage à vous tenir informé de ces délais. La gratuité du transport est soumis à l’accessibilité du lieu de livraison par un 38T et sous conditions d’accès (consultez notre page sur les Modalités de Livraison pour plus de détails détails sur les exclusions). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison convenue dans le bon de commande.
La remise du produit s’effectue en limite de propriété, elle donne lieu à la signature d’un bordereau de livraison par le client. Le client est tenu de vérifier avec le livreur l’état de l’emballage de la marchandise au moment de la livraison. Il devra signaler sur le bordereau de livraison les dommages constatés et les signaler à CliKIT dans un délai de 3 jours. Toute réclamation devra être adressée sous envoi recommandé à CliKIT accompagné du bordereau de livraison mentionnant expressément les réserves.

Article 5. Les tarifs

Les prix indiqués sur les devis sont des prix TTC. En cas de différence de prix constatée sur les pages du site pour un même produit, seul le prix de la fiche descriptive fera foi. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ces tarifs peuvent être amenés à varier en fonction d’offre commerciale ponctuelle.

Article 6. Modalités de paiement

Le règlement de l’acompte se fera soit par chèque à l’ordre de Véranda CliKIT, soit par virement bancaire ou CB sur notre site :

• Paiement par chèque : Votre commande sera traitée après réception de votre chèque et après validation.
• Paiement par Virement bancaire : Votre commande sera traitée après confirmation du virement par notre banque.
• Paiement par CB : Votre commande sera traitée dès réception de votre validation

CliKIT se réserve le droit de refuser une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige existerait.
À la livraison, le règlement du solde se fera au livreur par chèque uniquement, à l’ordre de CliKIT ou par virement bancaire 48h avant la livraison.

Article 7. Droits de rétractation

Pour tous nos produits personnalisés et fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 jours, et la rétractation est notamment exclue (article L 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur mesure et de mesure hors standard. Ainsi, aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant d’articles sur mesure.

Article 8. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CliKIT jusqu'à confirmation par notre banque du règlement complet de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 9. Garanties

Les produits proposés par CliKIT répondent aux normes françaises et sont conformes à la législation française en vigueur.
Tous les produits proposés par CliKIT bénéficient d’une garantie constructeur jusqu'à 10ans, veuillez vous référer à la fiche de chaque article. Elle ne sera effective que sur présentation de la facture d’achat du produit.
La garantie ne couvre pas les défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accident, d’usure ou d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont exclus de la garantie toute modification ou réparation effectuées par le client ou toute personne non autorisée par le fabricant.

Article 10. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.veranda-en-kit.com est strictement interdite.

Article 11. Informatiques et liberté

CliKIT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous aurez communiquées. Toutes ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement et le suivi de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez nous adresser vos demandes par courrier ou par mail.

Article 12. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.