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Avec de plus en plus de pergolas installées en France, les avantages de cette structure sont de mieux en mieux connus. L’avantage de profiter d’un espace supplémentaire à l’extérieur est permanent avec notamment, la possibilité de soi-même modifier cet espace à sa guise et en fonction de l’utilisation que l’on souhaite en faire à longueur d’année.
Si l’investissement est donc fréquemment observé, on a parfois tendance à se poser certaines questions quant à l’aspect légal d’une pergola et surtout, de la nécessiter ou non, de la déclarer.
Avant toute chose...
Entre déclaration de travaux, présence ou non d’une terrasse, de la taille de cette dernière ou encore, des déclarations à effectuer auprès des impôts, quelles sont les choses à connaître avant de commander une pergola ?
Dans tous les cas, il est important de comprendre qu’une pergola est considérée par l’État français comme une installation permanente et que les caractéristiques ainsi que les surfaces discutées se doivent d’être connues pour pouvoir effectuer les démarches nécessaires en bonne et due forme. En fonction des changements, certains passages peuvent ainsi devenir obligatoires aux yeux de la loi.
Absence d’obligation de déclaration : dans quels cas ?
Si l’on excepte certaines règles particulières liées aux zones dites protégées, une construction de petite taille implantée directement dans l’espace extérieur de la propriété ne nécessite pas d’obligation de déclaration à deux conditions à ne pas dépasser :
- 12m de hauteur
- 5m2 de superficie en comptant le plancher ainsi que l’emprise au sol.
Si l’une de ces deux dimensions venait à être dépassée, il faudrait alors demander une autorisation d’urbanisme directement auprès de la mairie de votre propriété. On trouve alors la possibilité d’effectuer une déclaration préalable de travaux ou alors, de demander un permis de construire en fonction de chaque cas. Lesquels ?
Quand est-ce que le permis de construire est obligatoire pour une pergola ?
L’un des avantages de la pergola est qu’il ne requiert que lors de très peu de cas, la demande d’un permis de construire en mairie.
Comme toujours, il convient de se renseigner directement auprès du service urbanisme de la mairie concernée afin de ne pas avoir de mauvaise surprise au moment d’un éventuel contrôle.
Si la structure ne dépasse pas les 20 mètres carrés, aucune déclaration préalable n’est nécessaire avec une pergola. Cela vaut pour tout type de pergola tel que la pergola à toit rigide ou la pergola bioclimatique. Cependant, il existe une donnée à prendre en compte si la pergola voit sa surface située entre 20 et 40 mètres carrés.
Si la surface totale de la construction vient à dépasser les 150 mètres carrés avec l’ajout de cette pergola, alors une déclaration et un permis de construire sont nécessaires dans le cas échéant. Généralement, on a tendance à construire ou profiter d’une terrasse déjà existante pour installer sa pergola. À ce sujet, il existe également quelques critères à prendre en compte avec la déclaration de celle-ci.
Construire et déclarer une terrasse pour l’implantation de sa pergola
Une pergola peut s’implanter à tous les niveaux de la maison et généralement, au-dessus de n’importe quel sol. Pourtant, il est souvent habituel de placer sa pergola au-dessus d’une terrasse pour pouvoir par exemple, profiter d’une bordure de piscine ou de longs déjeuners en extérieur sous cette structure.
Que dit en ce sens, la loi pour la déclaration d’une terrasse ?
Dans le premier temps, il faut savoir que la loi n’est pas toujours extrêmement claire lorsque cela concerne les déclarations de terrasse. Il faut donc prendre en compte que la construction d’une terrasse sus une toiture ou un auvent déjà existant ne réclame aucune demande d’autorisation.
Par la suite, une terrasse de plain-pied ne nécessite pas non plus de déclaration en mairie ou de demande de permis de construire. On considère une terrasse dans cette catégorie précise si elle ne dépasse pas les 60 centimètres de surélévation par rapport au terrain déjà présent.
Dans les autres cas, une terrasse située en 5 et 20 mètres carrés réclame elle, une déclaration préalable déposée avant le commencement des travaux. Au-delà de cette surface, la demande d’un permis de construire devient obligatoire.
Comme rappelé plus haut, il est crucial de se renseigner directement auprès de sa mairie pour savoir si des conditions particulières sont également rajoutées au sein de la commune de résidence.
Est-ce qu’une pergola est imposable ?
Une fois de plus, la pergola possède un avantage de choix par rapport à une véranda classique, également au niveau de l’imposition.
En effet, une pergola n’est en rien assujettie à une éventuelle taxe d’aménagement mais peut toutefois, être soumise à la taxe foncière.
Puisqu’il s’agit d’une structure qui embellie la propriété et lui donne une valeur et un charme supplémentaire, il ne faut généralement pas se soucier de ce changement la plupart du temps, dérisoire.