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Les propriétaires continuent de se tourner vers les carports pour y garer leur voiture ou tout simplement pour ajouter un nouveau lieu de rangement à l’extérieur de leur domicile. Depuis plusieurs années, les constructions de ce type se sont donc implantées auprès de nombreuses propriétés et grâce à l’arrivée de nouveaux acteurs sur ce marché grandissant, il n'a, semble-t-il, jamais été aussi simple d’installer un carport en kit pour sa voiture.
Avant toute chose...
Avec un carport aluminium ou une structure plus traditionnelle mais tout aussi pratique comme un carport en bois, il reste toutefois quelques aspects à prendre en compte. Et notamment ceux qui touchent au légal !
En effet, lorsque l’on installe un carport, il faut se demander si un permis de construire est nécessaire. Il s’agit avant tout d’une structure ajoutée à l’extérieur et pour n’importe quelle construction de ce type, la question est légitime.
Cependant, cela ne s’arrête pas là puisqu’il semble également important de se questionner sur une éventuelle déclaration aux services des impôts. Pas de panique, CliKIT vous donne des pistes pour savoir s'il faut déclarer ou non un carport, en toute légalité.
Quelle différence entre un carport adossé ou autoporté pour votre projet ?
Bien qu’une demande d’autorisation d’urbanisme soit toujours obligatoire au moment d’installer un carport, une pergola ou toute autre structure de ce type, la réglementation change toutefois en fonction de l’indépendance ou non de la structure avec votre habitation.
En effet, les obligations ne sont pas les mêmes si votre structure est collée à votre propriété ou tout simplement érigée sur une dalle ou de manière indépendante au sein de votre terrain.
Lorsque l’on accole son carport directement à la maison et qu’il existe un lien physique entre les deux, comme une porte, il s’agit d’une extension de la surface de la demeure. Il faut alors vérifier si votre propriété se trouve au sein d’une zone urbaine couverte par un PLU ou un plan d’occupation des sols.
En cas de carport autoporté ou indépendant de l’habitation principale, les contraintes sont généralement moindres.
Toutes ces subtilités dépendent du Code de l’urbanisme qu’il convient de vérifier en cas d’interrogation à n'importe quel instant de votre projet et de vos travaux.
Faut-il déclarer son carport aux impôts ?
Pour les impôts, la réponse est systématiquement la même et rien ne change réellement qu’il s’agisse de l’agrandissement de la surface d’habitation, de la réalisation d’une annexe ou d’une structure indépendante sur le terrain de la propriété. Une simple déclaration aux impôts peut éventuellement être nécessaire ou non après les travaux selon votre commune, nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès de votre Service Urbanisme.
En effet, les constructions de carport ou même de pergola représentent toujours un agrandissement au sein de la propriété et ce, qu’elles soient ou non considérées comme des pièces de vie. Ainsi, le taux de calcul de la taxe foncière change. Auparavant, il en était de même pour la taxe d’habitation mais depuis la suppression de cette dernière, seule la taxe foncière est concernée dans cet aspect qui touche à l'urbanisme propre à chaque commune.
À noter que si cette cette déclaration vous est demandée, il convient de déclarer cette nouvelle surface dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux au sein de votre domicile. Pour votre abri de voiture ou carport sur mesure, une telle déclaration peut dans certains cas, vous permettre une exonération de taxe foncière durant une ou deux années.
À partir de quelle surface faut-il faire une demande de permis de construire dans sa commune pour son abri pour voiture ?
Que l’on parle d’un carport ou d’une pergola comme c’est souvent le cas, l’autorisation de construction dépend surtout de l’emprise au sol de la structure. À moins d’être dans une zone protégée, il est possible de construire sa structure sans déclaration en dessous de 5m2 au sol.
De 5m2 à 20m2, il ne faudra que faire la demande d’une déclaration préalable de travaux en mairie et au-delà, un permis de construire deviendra absolument nécessaire. Toutefois, une déclaration préalable suffira jusqu’à 40m2 si la structure est adossée à une partie de votre propriété. Généralement, cet aspect peut être intéressant et permettent aux grandes constructions de ne pas nécessiter la demande d’un permis de construire.
Dans tous les cas, le meilleur réflexe à prendre est de se renseigner directement auprès des services de la mairie qualifiée afin de ne pas faire d’erreur et surtout, d’ériger sa structure en toute légalité. Votre commune pourra vous accompagner dans votre projet de travaux et également, vous fournir tel ou tel formulaire en fonction des besoins de votre projet.
La déclaration entre un carport aluminium et un carport en bois est-elle la même ?
Aujourd’hui, les carports ont clairement la cote auprès des propriétaires. Il faut dire que leurs avantages sont nombreux et que l’aspect esthétique est également souvent mis en avant par les utilisateurs convaincus.
À ce sujet, les possibilités peuvent être nombreuses avec parfois, des structures en bois ou des structures en aluminium mais surtout, des modes de fonctionnement qui divergent. En effet, CliKIT est par exemple devenu le spécialiste des structures en kit pour permettre à tous les propriétaires de bénéficier de la construction de leur choix avec de grands avantages.
Il est toutefois primordial de comprendre que le type de matériaux ou la forme de la structure ne changent en rien les obligations en matière de déclaration. Pour les impôts ou la mairie de votre commune lorsqu’un permis de construire est nécessaire, seule la surface finale doit compter dans le calcul. Il n’existe alors aucune différence de déclaration nécessaire entre le bois et l’aluminium.