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CliKIT à la TVFaut-il un permis de construire pour un carport ?
- Carport : permis de construire ou déclaration préalable ?
- Entre 5 et 20 m² : la déclaration préalable suffit
- Plus de 20 m² : le permis de construire devient obligatoire
- Jusqu'à 40 m² en zone urbaine
- Comment calculer la surface de votre carport ?
- Quelles règles d'urbanisme vérifier avant de déposer votre dossier ?
- PLU ou RNU : hauteur, implantation et aspect extérieur
- Comment déposer un permis de construire pour un carport ?
- Les pièces à fournir : Cerfa, plan de situation, plan de masse, insertion paysagère
- Dépôt en mairie ou en ligne : quelle procédure choisir ?
- Délais d'instruction, accord tacite et affichage sur le terrain
La vérité d'un lieu n'est pas celle de l'autre ! Un permis de construire n'est pas nécessairement obligatoire pour l'installation d'un carport chez soi puisque l'emprise au sol et quelques autres caractéristiques viennent conditionner cette règle. On distingue ainsi trois situations pour un carport : l'absence de formalité, la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. En bon spécialiste, CliKIT vous guide dans votre projet, y compris sur la partie administrative.
Carport : permis de construire ou déclaration préalable ?
L'emprise au sol définit la surface totale occupée par une extension comme un carport. Sous les 5m2, aucune déclaration n'est nécessaire en France. Au-delà, une déclaration préalable de travaux voire un permis de construire deviennent obligatoires. Décryptage, en détail.
Dans un cas général et où les règles locales ne viennent pas interférer (comme dans un secteur protégé), un carport avec moins de 5m2 d'emprise au sol ne nécessite aucune déclaration préalable. Bien sûr, mieux vaut s'assurer de cela au cas par cas, et c'est en ce sens que la consultation du PLU et une visite en mairie peuvent venir confirmer cette bonne nouvelle administrative.
Entre 5 et 20 m² : la déclaration préalable suffit
La déclaration préalable de travaux est une démarche gratuite qui s'effectue en mairie. Cette dernière vérifie la conformité du projet avec un délai d'instruction d'un mois. C'est relativement court et cela s'applique à tous les carports et autres extensions extérieures (comme une pergola) qui possèdent une emprise au sol comprise entre 5 et 20 mètres carrés.
Plus de 20 m² : le permis de construire devient obligatoire
Un carport a beau être ouvert et pas totalement fermé, même s'il est autoporté et non seulement adossé à un mur, il crée malgré tout une emprise au sol conséquente. Un grand carport, qui ferait par exemple six mètres de long et quatre de large, aurait une emprise de 24 mètres carrés au sol. En ce sens et au-delà des 20m2, un permis de construire est nécessaire. La demande débute par le remplissage d'un formulaire PCMI.
Jusqu'à 40 m² en zone urbaine
Retrouvez un tableau récapitulatif qui explique chaque situation et vous permet, via un calcul très simple, de connaître la démarche à effectuer selon votre projet.
| Emprise au sol | Situation du terrain | Autorisation |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 5 m² | Cas général | Aucune formalité |
| De 5 à 20 m² | Hors zone U | Déclaration préalable |
| Supérieur à 20 m² | Hors zone U | Permis de construire |
| Entre 5 à 40 m² | Zone U d'un PLU | Déclaration préalable |
| Supérieur à 40 m² | Zone U d'un PLU | Permis de construire |
| Secteur protégé | Selon surface et localisation | Règles spécifiques |
À noter que les délais varient en fonction des situations et des collectivités locales. Cependant, une déclaration préalable de travaux a un délai d'instruction d'un mois, quand il faut plutôt doubler ce délai pour un permis de construire.
Comment calculer la surface de votre carport ?
Le calcul de la surface d'un carport est très simple puisqu'il démarre par la multiplication basique entre la largeur et la longueur de la structure.
Pour l'emprise exacte, il est cependant nécessaire de prendre en compte la projection du toit et les débords de la toiture. Ces appendices peuvent légèrement augmenter le résultat total et vous obliger à changer de démarche administrative.
CliKIT vous fournit aisément le chiffre exact à l'aube de votre projet et vous rassure sur la démarche à suivre.
Quelles règles d'urbanisme vérifier avant de déposer votre dossier ?
Une déclaration préalable de travaux peut suffire mais d'autres règles sont à vérifier. Il ne faut pas laisser place aux mauvaises surprises et CliKIT vous établit la liste des choses à inspecter pour mieux comprendre les démarches à effectuer.
PLU ou RNU : hauteur, implantation et aspect extérieur
Les communes ou les zones ne sont pas logées à la même enseigne et c'est pour cela qu'il faut systématiquement se renseigner en mairie pour connaître l'existence, ou non, d'un plan local d'urbanisme (PLU). Le cas échéant, ce dernier scinde la parcelle de la propriété par une lettre (U, N, A, etc.) et plusieurs règles sont englobées dans cette nomenclature. Elles peuvent réduire la marge de manoeuvre sur la hauteur, les matériaux utilisés, les couleurs et autres détails qui auront des répercussions sur la base du projet.
En l'absence de PLU applicable, le RNU (règlement national d'urbanisme) fait foi avec les critères évoqués tout au long de ce guide.
Comment déposer un permis de construire pour un carport ?
Plus lourd qu'une simple déclaration préalable de travaux, le dépôt d'un permis de construire pour carport réclame une préparation complète en amont.
Les pièces à fournir : Cerfa, plan de situation, plan de masse, insertion paysagère
Le Cerfa n°13406, soit le même que pour une maison individuelle, est à remplir et à déposer dans la demande complète. Il ne s'agit toutefois pas du seul document à transmettre au service public. On retrouve :
- Cerfa n°13406
- Plan de situation du terrain (PCM1 ou DP1)
- Plan de masse (PCMI2 ou DP2)
- Plan de coupe (PCMI3 ou DP3)
- Notice descriptive des travaux (PCMI4)
- Plans des façades et de la toiture (PCMI5 ou DP4)
- Document d'insertion 3D (PCMI6 ou DP6)
- Photographies (PCMI 7,8 ou DP 7,8).
Dépôt en mairie ou en ligne : quelle procédure choisir ?
La décentralisation et la digitalisation des démarches administratives permettent désormais d'effectuer la demande en ligne. C'est très pratique et cela indique un suivi permanent de l'avancée des démarches. Il reste néanmoins envisageable de déposer son dossier en mairie pour un contact humain et une prise en charge accompagnée si l'on en ressent le besoin.
Délais d'instruction, accord tacite et affichage sur le terrain
Dans le cadre d'un permis de construire pour carport, comptez deux mois de délai de principe. Sans retour, le principe de la décision tacite informe le propriétaire de l'incapacité du permis de construire à être délivré. À l'inverse, l'autorisation de celui-ci oblige le propriétaire à afficher le dit permis à l'entrée de son terrain une fois le projet officiellement lancé.
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