Conditions de vente

ARTICLE 1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent sans réserve par le client lors de toute commande effectuée auprès de CliKIT, que ce soit en ligne, par courrier ou sur devis. Une commande est dite validée lorsqu’un bon de commande complet a été adressé et à réception du règlement de l’acompte sur nos comptes bancaires. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. Aucune disposition contraire aux conditions générales de vente ne saurait être opposée à la société CliKIT sans accord écrit préalable de celle-ci.
Les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur le jour où la commande est qualifiable de validée, CliKIT se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Coordonnées du vendeur :
SAS CliKIT - 8 RUE DE CHÂTILLON - 51170 SAINT-GILLES
R.C.S  REIMS  530 640 614 - APE 4791B
N° TVA Intracommunautaire : FR49 - 530640614

ARTICLE 2. Les produits

Les caractéristiques essentielles des produits présentes sur le site et les fiches techniques transmises sont celles fournies par le fabricant. Les photographies ainsi que les visuels sont fournis à titre illustratif et non contractuel, ils ne peuvent engager la responsabilité de CliKIT. CliKIT ne saurait être tenue responsable d’une erreur de descriptif provenant du fabricant ou d'une variation minime ne remettant pas en cause la fonctionnalité du produit.

ARTICLE 3. Disponibilité des produits

Les tarifs des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.veranda-en-kit.com et dans la limite des stocks disponibles chez notre fournisseur. Le délai de fabrication est fourni à titre indicatif, il est communiqué suivant les informations données à CliKIT par le fournisseur, ce sans engagement et ne peut entraîner pour CliKIT ni pénalité, ni indemnité de retard.
S’il était constaté une indisponibilité des produits après validation de la commande, CliKIT s’engage à informer le client dans le plus bref délai.
Dans ce cas, la commande des articles indisponibles sera annulée et le client sera remboursé des produits indisponibles dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 4. Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement, ils ne peuvent entraîner pour CliKIT ni pénalité, ni indemnité de retard.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones desservies par CliKIT.

Les prix indiqués sur les devis sont des prix TTC. En cas de différence de prix constatée sur les pages du site pour un même produit, seul le prix de la fiche descriptive fera foi. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ces tarifs peuvent être amenés à varier en fonction d’offre commerciale ponctuelle.

Livraison

• Pour les commandes inférieures à 100 kg et inférieures à 4 mètres : La livraison est assurée par transporteur classique, en limite de propriété.

• Pour les commandes supérieures à 100 kg et/ou supérieures à 4 mètres : La livraison est assurée par un transporteur spécialisé équipé d’un chariot élévateur, permettant une dépose au plus près du lieu de pose.

La livraison est conditionnée à l’accessibilité du lieu de livraison, selon les critères suivants :

• Le camion de 26 tonnes ou 38 tonnes doit pouvoir accéder à moins de 300 mètres du point de livraison.
• La chaussée doit être carrossable, avec une largeur minimale de 3,5 mètres.
• Le camion doit pouvoir repartir en marche avant ou arrière sur 300 mètres maximum.

Si ces conditions ne sont pas remplies et rendent la livraison impossible, le client s’engage à proposer une nouvelle adresse de livraison accessible, dans les meilleurs délais. À défaut, CliKIT se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires liés à une nouvelle tentative de livraison ou au stockage temporaire des marchandises.

Gratuité de la livraison

La livraison s'effectue sur rendez-vous et elle est offerte en France métropolitaine et en Belgique sous les conditions suivantes :

• Commande supérieure à 1500€ TTC
• Conditions d’accessibilité présentes au paragraphe "Livraison"
• Zone hors région montagneuse d’accès difficile, îles bretonnes, Centre-ville de grandes agglomérations (paris intra-Muros, zones d’accès piétonnes, etc…), Corse

CliKIT livre également dans d’autres zones (Corse, Monaco, Suisse, Allemagne, Luxembourg, Espagne, Italie et d'autres pays de l'UE) pour lesquelles les frais de transport sont établis sur devis. Consultez la page LIVRAISON pour plus de détails sur les modes de livraison et leur modalités.

Réception

La remise du produit s’effectue en limite de propriété, elle donne lieu à la signature d’un bordereau de livraison par le client. Le client est tenu de vérifier avec le livreur l’état de l’emballage de la marchandise au moment de la livraison. Il devra signaler sur le bordereau de livraison les dommages constatés et les signaler à CliKIT dans un délai de 3 jours ouvrés par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné du bordereau signé. . Toute réclamation devra être adressée sous envoi recommandé à CliKIT accompagné du bordereau de livraison mentionnant expressément les réserves. En cas de livraison non conforme ou défectueuse, nous nous engageons à remplacer les pièces concernées dans les meilleurs délais possibles. Cette garantie ne couvre toutefois pas les frais annexes éventuels, tels que les frais liés à la dépose, la repose, la remise en état, le transport ou à toute intervention extérieure.

ARTICLE 5. Les tarifs

Les prix figurant sur les devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent les frais de port en France, sauf mention contraire. En cas de différence de prix constatée sur les pages du site pour un même produit strictement identique, seul le prix de la fiche descriptive fera foi. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ces tarifs peuvent être amenés à varier en fonction d’offre commerciale ponctuelle ou de mise à jour.

ARTICLE 6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur chaque devis, en fonction de la nature de la commande (standard, sur mesure, fabrication spéciale) et du type de livraison prévu.

Clients Particuliers

Selon les indications présentes sur votre devis ou sur le site, le paiement s’effectue selon les conditions suivantes :

Paiement comptant

Dans certains cas particuliers précisés sur le devis, un paiement intégral à la commande peut être exigé (produit spécifique, expédition directe, conditions particulières de transport, etc.).

• Paiement par chèque : La commande sera traitée après réception du chèque et après validation.
• Paiement par Virement bancaire : La commande sera traitée après confirmation du virement par la banque de CliKIT.
• Paiement par CB : La commande sera traitée dès réception de la validation.
• Facilité de paiement en 2 ou 3 fois sans frais : La commande sera traitée dès réception de la validation d’acceptation par notre partenaire ALMA.

  Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats de 500€ à 6500€ et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois selon l’échancier suivant :

  • 1er prélèvement : le jour de la commande, correspondant à 1/3 du montant total
  • 2e prélèvement : 30 jours après la commande, correspondant à 1/3 du montant
  • 3e prélèvement : 60 jours après la commande, correspondant au dernier tiers
• Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
• En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. 
• En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour le paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf en cas de réglement comptant du montant de l'achat par l’intermédiaire d’Alma.
• Solution de crédit en 10 Fois avec frais : Votre commande sera mise en fabrication au terme du délai de rétractation conformément aux dispoitions de l'article L. 312-52 du code de la consommation.

  Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats de 2700€ à 12000€ et l'exécution du paiement, sous réserve de la signature du contrat de crédit proposé par notre parteniare ALMA. Le détail des mensualités et des frais afférents est communiqué sur la plateforme d’ALMA, à laquelle vous êtes redirigé au moment de la souscription du financement.

  • Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
  Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni  à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
• Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
• 1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit.
• 2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.
• Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.
• Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
• Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.

Paiement avec acompte

Sauf mention contraire sur le devis et/ou dispositon particulières (produit spécifique, expédition directe, conditions particulières de transport, etc.) nous proposons la possibilité de régler la commande avec un acompte, le solde étant réglé ultérieurement selon les conditions suivantes."

1. Acompte à la commande (le montant est spécifié sur le devis). Le règlement de l’acompte se fera soit par chèque à l’ordre de Véranda CliKIT, soit par virement bancaire ou CB sur notre site :
   • Paiement par Chèque : La commande sera traitée après réception du chèque et après validation.
   • Paiement par Virement bancaire : La commande sera traitée après confirmation du virement par la banque de CliKIT.
   • Paiement par CB : La commande sera traitée dès réception de la validation.
2. Solde à régler
   • Paiement par Chèque remis au transporteur lors de la livraison.À NOTER : Le transporteur n’est pas habilité à accepter de paiements en espèces.
   • Paiement par CB : Possible 72h minimum avant la date de livraison.
   • Paiement par Virement bancaire : Possible 72h minimum avant la date de livraison.

Clients Professionnel (B2B)

Paiement comptant

Selon les indications présentes sur le devis ou sur le site et/ou dans certains cas particuliers (produit spécifique, expédition directe, conditions particulières de transport, etc.) un paiement intégral à la commande peut être exigé selon les conditions suivantes :

• Paiement par Virement bancaire : La commande sera traitée après confirmation du virement par la banque de CliKIT.
• Paiement par CB : La commande sera traitée dès réception de la validation.

Paiement avec acompte

Sauf mention contraire sur le devis et/ou dispositon particulières (produit spécifique, expédition directe, conditions particulières de transport, etc.) nous proposons la possibilité de régler la commande avec un acompte, le solde étant réglé ultérieurement selon les conditions suivantes."

1. Acompte à la commande (le montant est spécifié sur le devis). Le règlement de l’acompte se fera soit par virement bancaire ou CB sur notre site :
   • Paiement par Virement bancaire : La commande sera traitée après confirmation du virement par la banque de CliKIT.
   • Paiement par CB : La commande sera traitée dès réception de votre validation.
2. Solde à régler avant livraison

   Le solde est à régler impérativement au moment de la prise de rendez-vous avec le transporteur

   • Paiement par Virement bancaire : Votre livraison sera programmée après confirmation du virement par la banque de CliKIT.
   • Paiement par CB : Votre livraison sera programmée après réception du paiement.

   Le paiement par chèque n’est pas accepté pour les clients professionnels.

CliKIT se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige en cours, de non-paiement partiel ou total d’une commande antérieure, ou si un risque de défaut de paiement est identifié.

Défaut de paiment

Les échéances de paiement sont impératives et ne peuvent être différées, quel qu’en soit le motif, y compris en cas de litige. Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure par CliKIT, l’application d’une pénalité de 15 % du montant impayé, avec un minimum de quarante (40) euros. En outre, toute somme non réglée à son échéance produira, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, des intérêts de retard au bénéfice de CliKIT, calculés au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article 1343-1 du Code civil.

ARTICLE 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, conformément aux spécifications du client.
Ces produits sont donc exclus du droit de rétractation, sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché..

ARTICLE 8. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CliKIT jusqu'à confirmation par la banque de CliKIT du règlement complet de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

ARTICLE 9. Garanties

Les produits vendus par CliKIT bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
• et, le cas échéant, d’une garantie commerciale constructeur dont les modalités sont précisées dans la fiche produit (jusqu’à 10 ans, veuillez vous référer à la fiche de chaque article)

Elle ne sera effective que sur présentation de la facture d’achat du produit. La garantie ne couvre pas les défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accident, d’usure normale ou d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont exclues de la présente garantie toutes modifications, réparations ou interventions effectuées par l’acheteur ou par un tiers non autorisé par le fabricant. La garantie couvre le produit, mais ne prend pas en charge certains frais supplémentaires, comme ceux liés au démontage, à la réinstallation, au transport ou aux interventions effectuées par des prestataires non agréés.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.veranda-en-kit.com (textes, images, logos, marques, charte graphique, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.veranda-en-kit.com est strictement interdite.

ARTICLE 11. Informatique et libertés

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. CliKIT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous aurez communiquées. Toutes ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement et le suivi de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande doit être adressée par courrier ou e-mail à CliKIT.

ARTICLE 12. Force majeure

La responsabilité de CliKIT ne pourra être engagée en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution de ses obligations contractuelles.

ARTICLE 13. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de CliKIT seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.